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Taxe

TaxeLire devient il une habitude désuète en perdition ?

C’est ce qu’on pourrait déduire de la dernière étude du CNL (Centre National du Livre).

On y découvre qu’un jeune de 16-19 ans sur trois ne lit pas du tout dans le cadre de ses loisirs.  Et que quotidiennement les jeunes passent 10 fois plus de temps sur les écrans qu’à lire de livres. Et le nombre de jeunes qui affirment ne pas aimer lire est en hausse : 19% et même 31% chez les 16-19 ans en 2024.

Alors le CNL, avec ses 65 employés, lance des initiatives publiques, comme des évènements de lecture partagée, pas forcément que pour les jeunes d’ailleurs.

Et puis, pour faire lire, certains, en milieu rural notamment, des bénévoles, créent des bibliothèques, et pas seulement pour les jeunes. Le Figaro du 15 février mentionnait la bibliothèque de Ladrat, sur le plateau de Millevaches, en Haute-Vienne, qui s’est installée dans une grange, à l’initiative de Gilles Dessaigne, ancien instituteur. Il y propose 10.000 ouvrages, issus de dons de gens qui l’appellent pour lui donner des livres qu’ils ne veulent plus.

Mais comme la grange commençait à être trop petite, il a eu une idée, créer une boîte à livres en accès libre : « J’ai récupéré de vieilles planches auprès d’entreprises, j’ai veillé à bien respecter ce que l’on m’avait recommandé à la mairie, et j’ai construit une petite cabane. Mais voilà que quelque temps après, j’ai reçu un avis me demandant de payer plus de 500€ au titre de la taxe pour abris de jardins ! Moi, je veux bien donner de mon temps, mais faut tout de même pas que j’y sois de ma poche ! ».

Il a donc démonté sa cabane, « très énervé ».

La lecture attendra ; la taxe d’abord.


Devenir vert : ils y ont pensé pour nous

VertOn peut croire que sauver la planète, lutter contre le réchauffement climatique, c’est une histoire de conviction et d’intelligence collective, sans contraintes ni punitions.

Mais c’est pourtant ce qui se passe. Et pour les contraintes, on ne manque pas d'idées.

Prenons les véhicules électriques. Cela ne progresse pas assez vite. Alors l’Etat et le législateur vont s’en occuper.

La loi d’orientation des mobilités de 2019 a ainsi contraint les entreprises disposant d’une flotte de véhicules de la « verdir » : Cette loi impose des quotas de véhicules électriques lors du renouvellement des flottes (20% en 2024 et 2025, 40% en 2027). Et si vous ne respectez pas ces quotas, c’est l’amende par véhicule manquant.

Apparemment, ça ne suffit pas. Les entreprises n’acquièrent encore que 11,5% des véhicules électriques, contre 20,4% chez les particuliers.

Alors, la loi de finances 2025 a trouvé utile d’en remettre une couche. Elle prévoit d’instaurer une taxe annuelle, dite malicieusement « incitative » relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions. En clair, les entreprises qui n’électrifient pas leur parc automobile au rythme établi par la Loi d’orientation des mobilités devront s’acquitter de sanctions financières.

Attention, pour calculer ces taxes, le législateur a tout prévu pour vous casser la tête. La taxe comprend trois facteurs :

  • Un tarif unitaire par véhicule manquant (2000 euros en 2025, 5000 euros à partir de 2027),
  • L’écart entre l’objectif cible d’intégration des véhicules propres (toujours à 20% pour 2025). Si l’écart est nul et que l’entreprise remplit ses objectifs de verdissement, elle ne paiera pas de taxe. Si l’objectif n’est pas atteint, elle paye une taxe sur l’écart annuel (15% en 2025, et 48% en 2030). Mais attention, les véhicules particuliers à très faible émission, ainsi que les véhicules à usage spécial bénéficient d’un coefficient majoré, afin d’améliorer leur poids dans le calcul et donc réduire la taxe.
  • Mais il y a un troisième facteur, qui est le taux de renouvellement annuel des véhicules très émetteurs : Plus l’entreprise renouvelle ses véhicules polluants, plus la taxe sera élevée. Il y a un autre tableau pour faire le calcul.

Mais là où ça se complique, c’est quand il faut déterminer la date d’intégration du véhicule dans la flotte. Jusqu’à présent c’était la date de commande du véhicule. Maintenant, avec la nouvelle loi, ce sera la date d’intégration du véhicule dans la flotte, c’est-à-dire la date d’immatriculation.

Bon, il y a des exemptions pour certains véhicules qui ne seront pas taxés, comme les véhicules de location courte durée ou les véhicules agricoles et forestiers.

Tout n’est pas calé, les fonctionnaires zélés en charge sont à la tâche pour affiner encore.

Mais on pourrait peut-être en rajouter un peu, qu’en dîtes vous ?

C’est le sens de la proposition de loi de deux députés, Jean-Marc Fiévet (Renaissance) et Gérard Leseul (Parti Socialiste) pour faire encore plus : Abaisser le seuil de véhicules à 50 véhicules au lieu de 100, augmenter les quotas (Pour les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc, le quota d’intégration de véhicules à très faibles émissions lors des opérations de renouvellement de flotte est fixé à 20 % à partir du 1er janvier 2026, à 40 % au 1er janvier 2027 et à 70 % au 1er janvier 2030), augmenter les amendes en cas de non-respect. Mais aussi sanctionner celles qui omettent de déclarer (Pour les entreprises, le défaut de transmission des informations liées aux opérations de verdissement sera passible d’une pénalité d’un montant maximal de 1 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé).

Bon, comme il serait trop simple de faire simple, il y a aussi des exemptions nouvelles qui sont prévues : les « grands fourgons » sont exonérés, mais les fourgonnettes et les moyens fourgons sont concernés.

En revanche les véhicules hybrides rechargeables seraient exclus du calcul des quotas. Il faut des 100% électrique.

Les députés ont encore plein d’idées pour « améliorer » l’histoire. Par exemple limiter la proposition aux véhicules qui servent aux trajets domicile travail des employés, et alléger ou exonérer pour les autres. En gros certains vont ajouter des exemptions, d'autres en enlever. Ou alors on peut ajouter de nouveaux facteurs.

Y a pas que les flottes de véhicules qui vont devenir vertes…


Sommes nous revenus à l'Ancien Régime ?

FolieC’est Marx qui prophétisait l’inéluctable déclin du capitalisme.

On en est encore loin, et celui-ci est encore bien vivant. Mais il a changé.

Au point que certains voient dans le nouveau capitalisme, celui en recomposition depuis les années 80 en France, le retour de mœurs de l’Ancien Régime en France.

Diable !

C’est la thèse Pierre Vermeren, docteur en histoire et normalien agrégé, qu’il exposait dans une récente tribune du Figaro.

L’Ancien Régime, c’est l’empire d’une économie de rente : « Hormis les monopoles coloniaux et les manufactures, sa grande affaire était non l’exploitation de la terre par les masses paysannes (plus de 8 Français sur 10), mais les rentes qu’on pouvait en tirer : droits seigneuriaux, impôts directs et indirects, dîme etc ».

C’est cette époque de l’affermage, où le Roi pouvait déléguer par bail unique à un particulier, pour une durée limitée, le droit de recouvrer un impôt et d’en conserver le produit. Ce système de rentes a perduré dans la France des XVIIème et XVIIIème siècles.

Autre système de la Monarchie, les charges viagères, ces offices (fonctions militaires, de finance ou de magistrature) que pouvaient acheter les agents royaux et en disposer à leur guise contre un paiement forfaitaire.

Quel rapport avec le capitalisme en France d’aujourd’hui ?

Ce qui forge les nouvelles rentes d’aujourd’hui, ce sont notamment les oligopoles dans le BTP et les services en réseau à qui la commande publique s’adresse par endettement, soutenu par les banques qui financent cette dette publique. Ce système de dépenses publiques infinies se déploie pendant que le secteur économique indépendant « s’asphyxie » : « l’agriculture, l’artisanat, l’industrie et le commerce s’étiolent. 2024 est l’année record des défaillances d’entreprises ».

Dans ce capitalisme, « les banques préfèrent les bons d’Etat (qui financent la dette) aux prêts aux entreprises, qui rapportent d’aléatoires dividendes ».

C’est comme cela que les acteurs publics surinvestissent dans des équipements à crédit qui font tourner l’économie locale des entreprises du BTP, avec les ronds-points, les poubelles enterrées, les mobiliers urbains, les stations solaires, etc. Un des chefs-d’œuvre de cette rente constituée concerne les autoroutes privatisées. Dans cette économie qui a « renoncé à produire », la rente est tout : « péages et restaurants d’autoroutes, toilettes urbaines, panneaux publicitaires, centres commerciaux des gares et des banlieues, niches comme les pompes funèbres ou la viande halal », mais aussi « construction des HLM, des pavillons, des prisons, des collèges, des éoliennes et champs de panneaux solaires, rénovation thermique du bâti public et privé ».

Autres agents royaux qui profitent du système en faisant la roue autour des projets qui coûtent et qui dérapent toujours dans un Etat suradministré, les juristes, consultants, communicants et agences de tous poils, ceux qui ne survivent que des faveurs de l'argent public, en flattant les donneurs d'ordre.

Ce qui vient encore plus encourager cette tendance, c’est bien sûr le développement des normes publiques (bilan thermique, contrôle technique, glissières d’autoroutes, ascenseurs obligatoires, isolants phoniques, autant de sollicitations qui viennent gonfler la commande publique et les carnets de commande des nouveaux agents royaux. Pendant que ces normes asphyxient plus encore l’initiative privée et la libre concurrence.

Et pendant que se développait ce capitalisme de l’achat public, et de ses conséquences directes et indirectes, financé par la dette, nous avons technologiquement décroché, et « l’enrichissement par la rente d’une génération a obéré l’avenir du pays ».

La conclusion n’est pas très optimiste :

« En restant dans la compétition industrielle mondiale et en développant l’informatique, les autoroutes de l’information, et la net-économie, nous aurions obtenu une profitabilité très supérieure ». 

En gros notre production s’est effondrée et nous vivons à crédit et endettés.

Pas simple de s’en sortir, d’autant que « comme à la fin de l’Ancien Régime, la violence menace ».

Pourra-t-on reprendre la main sur l'Intelligence Artificielle, comme voudrait le croire le sommet sur le sujet en ce moment ?

On va reparler de révolution ?

Ou de nouveaux choix de société guidés par un renouveau du libéralisme, le vrai, celui de la liberté ?