Zone Franche - blog de Gilles Martin

On peut croire que sauver la planète, lutter contre le réchauffement climatique, c’est une histoire de conviction et d’intelligence collective, sans contraintes ni punitions.

Mais c’est pourtant ce qui se passe. Et pour les contraintes, on ne manque pas d'idées.

Prenons les véhicules électriques. Cela ne progresse pas assez vite. Alors l’Etat et le législateur vont s’en occuper.

La loi d’orientation des mobilités de 2019 a ainsi contraint les entreprises disposant d’une flotte de véhicules de la « verdir » : Cette loi impose des quotas de véhicules électriques lors du renouvellement des flottes (20% en 2024 et 2025, 40% en 2027). Et si vous ne respectez pas ces quotas, c’est l’amende par véhicule manquant.

Apparemment, ça ne suffit pas. Les entreprises n’acquièrent encore que 11,5% des véhicules électriques, contre 20,4% chez les particuliers.

Alors, la loi de finances 2025 a trouvé utile d’en remettre une couche. Elle prévoit d’instaurer une taxe annuelle, dite malicieusement « incitative » relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions. En clair, les entreprises qui n’électrifient pas leur parc automobile au rythme établi par la Loi d’orientation des mobilités devront s’acquitter de sanctions financières.

Attention, pour calculer ces taxes, le législateur a tout prévu pour vous casser la tête. La taxe comprend trois facteurs :

• Un tarif unitaire par véhicule manquant (2000 euros en 2025, 5000 euros à partir de 2027),
• L’écart entre l’objectif cible d’intégration des véhicules propres (toujours à 20% pour 2025). Si l’écart est nul et que l’entreprise remplit ses objectifs de verdissement, elle ne paiera pas de taxe. Si l’objectif n’est pas atteint, elle paye une taxe sur l’écart annuel (15% en 2025, et 48% en 2030). Mais attention, les véhicules particuliers à très faible émission, ainsi que les véhicules à usage spécial bénéficient d’un coefficient majoré, afin d’améliorer leur poids dans le calcul et donc réduire la taxe.
• Mais il y a un troisième facteur, qui est le taux de renouvellement annuel des véhicules très émetteurs : Plus l’entreprise renouvelle ses véhicules polluants, plus la taxe sera élevée. Il y a un autre tableau pour faire le calcul.

Mais là où ça se complique, c’est quand il faut déterminer la date d’intégration du véhicule dans la flotte. Jusqu’à présent c’était la date de commande du véhicule. Maintenant, avec la nouvelle loi, ce sera la date d’intégration du véhicule dans la flotte, c’est-à-dire la date d’immatriculation.

Bon, il y a des exemptions pour certains véhicules qui ne seront pas taxés, comme les véhicules de location courte durée ou les véhicules agricoles et forestiers.

Tout n’est pas calé, les fonctionnaires zélés en charge sont à la tâche pour affiner encore.

Mais on pourrait peut-être en rajouter un peu, qu’en dîtes vous ?

C’est le sens de la proposition de loi de deux députés, Jean-Marc Fiévet (Renaissance) et Gérard Leseul (Parti Socialiste) pour faire encore plus : Abaisser le seuil de véhicules à 50 véhicules au lieu de 100, augmenter les quotas (Pour les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc, le quota d’intégration de véhicules à très faibles émissions lors des opérations de renouvellement de flotte est fixé à 20 % à partir du 1^er janvier 2026, à 40 % au 1^er janvier 2027 et à 70 % au 1^er janvier 2030), augmenter les amendes en cas de non-respect. Mais aussi sanctionner celles qui omettent de déclarer (Pour les entreprises, le défaut de transmission des informations liées aux opérations de verdissement sera passible d’une pénalité d’un montant maximal de 1 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé).

Bon, comme il serait trop simple de faire simple, il y a aussi des exemptions nouvelles qui sont prévues : les « grands fourgons » sont exonérés, mais les fourgonnettes et les moyens fourgons sont concernés.

En revanche les véhicules hybrides rechargeables seraient exclus du calcul des quotas. Il faut des 100% électrique.

Les députés ont encore plein d’idées pour « améliorer » l’histoire. Par exemple limiter la proposition aux véhicules qui servent aux trajets domicile travail des employés, et alléger ou exonérer pour les autres. En gros certains vont ajouter des exemptions, d'autres en enlever. Ou alors on peut ajouter de nouveaux facteurs.

Y a pas que les flottes de véhicules qui vont devenir vertes…